dotations 2015
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit
30/04/2015 12:00:00 -
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de tran...
02/10/2014 00:00:00 -
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière
19/05/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le mo......) (décision du 4 mai 2015). Le total des dotations régionales dans le secteur du handicap s’élève ainsi à 9,444 milliards d’euros (contre 9,270 milliards en 2014) et à 9,616 milliards d’euros dans le secteur
27/05/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge
17/06/2015 12:00:00 -
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le...... Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... sont au menu du budget 2015 de l'État. Dont une baisse des dotations aux collectivités territoriales de près de 3,7 milliards d'euros et la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires. Sous-dotation
17/06/2015 12:00:00 -
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services
15/06/2015 12:00:00 -
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements...... Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13
02/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ......La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite
03/06/2015 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions rel......, ne pourront être utilisés en 2015 pour justifier des abattements aux dotations accordés aux établissements.
11/06/2015 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, reg...... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré
08/06/2015 12:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ......Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations
10/06/2015 09:00:00 -
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être pri...... « accueil, hébergement et insertion » pour 2015. L’instruction adressée aux préfets par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) acte ainsi la mise en œuvre du plan de réduction des nuitées
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... d’un modèle pour les structures accueillant des enfants. Des dotations complémentaires permettront l’individualisation des parcours et la transformation de l’offre. Ce sera une ligne budgétaire
01/03/2023 01:00:00 -
Depuis 2015, face à la montée en puissance des conflits parentaux, le service de milieu ouvert de l'......Depuis 2015, face à la montée en puissance des conflits parentaux, le service de milieu ouvert de l'Association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte de l’Ain a développé un dispositif spécifique
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... de certains départements me fait craindre qu’on ne fasse pas encore en 2024 ce travail concret de remise à plat des dotations de l’État. La fusion en discussion des sections soins et dépendance des Ehpad amène
22/10/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonction...... Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013